POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Information sur la Privacy
INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
Bienvenue sur les sites «morellato.com», ci-après le Site. Nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité, qui s’applique quand vous naviguez sur le site, indépendamment que vous décidiez d’utiliser les services et/ou d’acheter les produits. Nous vous invitons de plus à lire les Conditions Générales d’Utilisation du Site, car elles contiennent aussi des indications sur les données personnelles et sur les systèmes de sécurité adoptés par le Site. Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site sera effectué en Italie et appliqué en conformité avec la normative Européenne applicable: le Règlement Européen sur la Protection des Données n. 2016/679 (RGPD), qui discipline le traitement des données personnelles effectué par toute personne domiciliée ou ayant son siège en Italie. La société Morellato S.p.a. , ayant son siège légal Via Commerciale 29, 35010 Santa Giustina in Colle, Padoue, Italie, code fiscal / n° TVA 13442590157 et numéro d’inscription au Registre des Entreprises de Padoue 367025, («Morellato S.p.a. »), s’occupe de l’exécution de services de e-commerce et de vente des produits à travers le Site.
1. LA POLITIQUE
Toute personne a le droit à la protection de ses données personnelles. Morellato S.p.a. respecte le droit de ses utilisateurs d’être informés sur la collecte et les modalités de traitement de leurs données personnelles. Nous essayons toujours de respecter un principe de stricte nécessité dans le traitement des données qui peuvent identifier votre personne, même indirectement. Pour cette raison, nous avons configuré le Site afin que l’utilisation de vos données personnelles soit réduite au minimum nécessaire et de façon à exclure le traitement quand les finalités poursuivies dans les cas individuels peuvent être réalisées à travers l’utilisation de données anonymes ou à travers d’autres modalités qui permettent d’identifier l’intéressé uniquement en cas de nécessité ou sur demande des autorités et des forces de police. Cette Politique sur les données personnelles fournit toute information utile pour comprendre la modalité de collecte et d’utilisation des informations qui identifient les utilisateurs du Site. Pour plus d’informations sur notre Politique sur les données personnelles, veuillez envoyer une demande par courriel à l’adresse privacy@morellato.com
2. QUI TRAITE LES DONNÉES, COMMENT ET POUR QUELLES FINALITÉS
Le groupe Morellato S.p.a. est responsable du Traitement des Données Personnelles des utilisateurs du Site, finalisé à la gestion, conclusion et exécution des transactions commerciales, à la communication de type commerciale à travers des activités de profilage, à travers le même site (« Finalités »). Dans le cas de Finalité de type communicatif et de profilage, la base juridique du traitement est l’autorisation de l’intéressé. Pour des exigences exclusivement organisationnelles et fonctionnelles, nous avons nommé des responsables externes du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site, pour des finalités strictement liées et associées à la prestation des services sur le Site, y compris la vente des produits. Ces responsables ont été choisis car ils ont démontré de posséder les capacités, l’expérience et la fiabilité, et de fournir une bonne garantie du plein respect des dispositions en vigueur concernant le traitement, y compris le profil sur la sécurité des données. Les responsables effectuent le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site selon les instructions imparties par Morellato.
Pour avoir la liste des responsables qui traitent vos données, nous vous invitons à contacter le Service Clients ou bien à envoyer un courriel à l’adresse suivante : privacy@morellato.com
En particulier, dans la poursuite des Finalités, dans le cadre des processus d’achat des produits sur le Site en recueillant les Données Personnelles (comme par exemple les données civiles, adresse courriel, adresse de poste traditionnelle, carte de crédit et coordonnées bancaires, numéro de téléphone) à travers le formulaire de commande pour la vente des produits sur le Site. Vos données personnelles sont traitées principalement sous format électronique et dans certaines hypothèses également sous format papier, comme par exemple quand le traitement de vos données est nécessaire pour éviter les fraudes sur le Site. Vos données personnelles seront conservées sous la forme qui permet votre identification pour le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et successivement traitées et, dans tous les cas, dans les limites de la loi. Afin de garantir que vos données personnelles soient toujours exactes, mises à jour, complètes et pertinentes, nous vous invitons à signaler d’éventuelles modifications intervenues à l’adresse courriel suivante : privacy@morellato.com À l’exception de ce qui est prévu autrement dans la présente, vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers pour des buts non autorisés par la loi ou sans votre autorisation expresse. Vos données sont rendues disponibles également à des sujets tiers, pour des fins accessoires et liées à la fourniture des services demandés par l’utilisateur (par exemple, pour les transactions relatives aux achats). Pour plus de détails sur cet aspect, faire référence à ce qui est indiqué successivement au paragraphe 4 (À qui communiquons-nous vos données personnelles). Vous pourrez à tout moment demander et obtenir une liste mise à jour des responsables du traitement en écrivant à l’adresse de poste électronique suivante: privacy@morellato.com Vos données pourront être communiquées aux forces de police ou aux autorités judiciaires, par exemple dans le cadre des services anti-fraude du Site, en conformité à la loi et si requis. Vos données seront de plus accessibles aux Responsables du traitement, comme indiqué dans ce paragraphe 2, et pour les finalités spécifiques indiquées dans ce même paragraphe. Vos données personnelles ne pourront être transférées à l’étranger, vers les Pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, qui n’assurent pas des niveaux adaptés de protection des personnes. Dans le cas où cela est nécessaire pour obtenir les Finalités, nous vous assurons que le transfert de vos données personnelles vers les Pays qui n’appartiennent pas à l’Union Européenne et qui n’assurent pas des niveaux de protection adaptés, seront effectués uniquement après conclusion de contrats spécifiques entre Morellato S.p.a. et ces sujets, contenant les clauses adaptées de sauvegarde pour la protection de vos données personnelles en conformité à la loi et aux règlements applicables. Les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont spécifiquement nécessaires sont, à chaque fois, indiquées dans le texte d’information de la page où sont demandées les données personnelles. Il se peut que Morellato S.p.a. traite les données personnelles de tiers communiquées directement par les utilisateurs à Morellato, par exemple lorsque l’utilisateur veut signaler à un ami un service ou un produit en vente sur le Site ou bien lorsque l’utilisateur achète un produit à livrer à un ami ou bien lorsque le sujet qui verse le prix d’achat est différent du sujet auquel le produit est livré. Dans les cas susmentionnés, vous êtes invité à obtenir l’autorisation de la personne à laquelle se réfèrent les données avant de les communiquer à Morellato S.p.a. , et à informer la personne de cette Politique sur les données personnelles car vous serez le seul et unique responsable de la communication d’informations et de données relatives à des tiers, sans que ces derniers l’aient expressément demandé, et de leur utilisation non correcte ou contraire à la loi. Dans chaque cas, Morellato, dans les limites de ce qui est prescrit par la normative, effectuera l’obligation d’information vis-à-vis de l’utilisateur signalé et, là où nécessaire, demandera son autorisation expresse, au moment de l’inscription dans ses archives des données personnelles relatives.
3. NON FOURNITURE DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONSÉQUENCES
La fourniture de vos données personnelles à Morellato S.p.a. et, en particulier, des données civiles, de votre adresse courriel, de votre adresse postale, de votre carte de crédit/débit et de vos coordonnées bancaires et numéro de téléphone est nécessaire pour atteindre les Finalités. Certaines de ces données pourraient être indispensables pour effectuer les obligations dérivant de normes de loi ou de règlement ou bien pour la fourniture d’autres services rendus sur le Site et que vous avez demandés. L'éventuelle non fourniture de certaines données nécessaires, individualisées sur le Site par le caractère (*), pourraient comporter l'impossibilité de donner exécution au contrat d’achat des produits ou de respecter correctement les obligations de loi et de règlement. La non indication des données pourra donc constituer, en fonction des cas, un motif légitime et justifié pour ne pas donner exécution au contrat d’achat des produits sur le Site ou à la fourniture des services à travers le Site. L'indication à Morellato S.p.a. de Données Personnelles supplémentaires, autres que celles obligatoires, est par contre facultative et ne comporte aucune conséquence en relation à l’achat de produits sur le Site.
4. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Le Groupe Morellato S.p.a. traitera les données fournies par les utilisateurs pour la finalité exclusive de fournir des services à ces derniers, tels qu’en particulier: communications et informations commerciales, également de sociétés partenaires, au travers de newsletters et/ou afin de répondre à d’éventuelles communications parvenues, ainsi qu’aux activité qui y sont liées (y compris, mais sans limitation à finalités administratives, de gestion, statistiques, de marketing et commerciales), tant avec des modalités manuelles qu’avec des modalités électroniques et/ou automatisées. Les données peuvent être traitées par des tiers fournissant des services fonctionnels permettant de gérer l'expérience de navigation sur le site: tels que des sociétés fournissant des services d'assistance virtuelle, live chat ou une gestion des interactions avec l'utilisateur. Les données ne seront pas communiquées, cédées ou, d’une autre façon, transférées à des sujets tiers, sans que les utilisateurs ne soient préalablement informés et, avec leur consentement, quand c’est requis par la loi.
5. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS DONNÉES SUR LE SITE
Le Groupe Morellato S.p.a. recueille vos données personnelles et d’autres informations dans le cadre des processus d’inscription sur le Site ou d’envoi de formulaires de commande d’achat de produits sur le Site pour la conclusion de transactions de commerce électronique. Ces données sont traitées par Morellato dans les limites et les finalités illustrées dans l’information présentée à l’utilisateur dans la section de récolte spécifique des données.
6. MESURES DE SÉCURITÉ
Nous avons adopté des mesures de sécurité afin de réduire au minimum les risques de destruction ou de perte des données, même accidentelle, d’accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de récolte indiquées dans notre Politique sur les données personnelles. Toutefois, comme il n’est pas possible de garantir que les mesures adoptées pour la sécurité du Site et la transmission des données et des informations sur le Site limitent et excluent tout risque d’accès non autorisé ou de dispersion des données, nous vous invitons à vous assurer que votre ordinateur est doté de logiciels antivirus mis à jour pour la protection de la transmission sur le réseau des données, tant en entrée qu’en sortie et que votre fournisseur de services Internet ait adopté des firewalls et des filtres antispamming adaptés pour la sécurité de la transmission des données sur le réseau.
7. VOTRE DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES ET AUTRES DROITS
Comme prévu dans les articles 15 – 22 du GDPR, vous avez toujours le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible. Vous avez de plus le droit d’obtenir des informations sur l'origine de vos données personnelles, la finalité et la modalité du traitement de vos données personnelles, la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l’aide d’instruments électroniques, les données d’identification du titulaire et des responsables du traitement, l’indication des sujets ou des catégories de sujet auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité, par exemple, de responsables ou de préposés au traitement. Ces informations sont contenues en partie dans notre Politique sur les données personnelles ; pour en savoir plus, vous pouvez envoyer un courriel à privacy@morellato.com Vous avez toujours le droit d’obtenir de Morellato S.p.a. : - la mise à jour, la rectification ou bien, le cas échéant, l’intégration de vos données personnelles; - l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage de vos données personnelles, éventuellement traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire en relation aux buts pour lesquels les données ont été récoltées ou successivement traitées; - l'attestation que les opérations reprises ci-dessous ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, à l’exception du cas dans lequel cette obligation se révèle impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé. Vous aurez, toutefois, le droit de vous opposer en tout ou en partie: - pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui vous concernent, si pertinentes au but de la collecte; - au traitement des données personnelles qui vous concernent aux fins d’envoi de matériel publicitaire ou de marketing direct ou pour la réalisation de recherches de marché ou de communication commerciale. Vous pourrez librement et à tout moment exercer vos droits, pour autant qu’ils soient dans les limites de la loi, à travers une demande adressée à Morellato S.p.a. à l’adresse courriel privacy@morellato.com à laquelle nous répondrons au plus vite.
8. LIEN À D’AUTRES SITES INTERNET
Morellato S.p.a. ne contrôle ni effectue des opérations de suivi de ces sites Internet et de leurs contenus. Morellato S.p.a. ne pourra pas être retenue responsable des contenus de ces sites et des règles adoptées par ces derniers en ce qui concerne la protection et le traitement de vos données personnelles durant vos opérations de navigation. Nous vous prions donc de faire attention quand vous vous connectez à ces sites Internet, à travers les liens présents sur notre site Internet, et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et les règlements sur les données personnelles. La Politique sur les données personnelles du Site ne s’applique pas aux sites Internet de tiers et Morellato ne sera en aucune façon responsable de la politique sur les données personnelles appliquée par ces sites Internet. Le Site fournit des liens à ces sites Internet uniquement pour faciliter l’utilisateur dans la recherche et dans la navigation et pour faciliter la liaison hypertextuelle sur Internet vers d’autres sites Internet. L’activation des liens ne comporte aucune recommandation ou signalement de Morellato S.p.a. pour l’accès et la navigation sur ces sites Internet, ni aucune garantie sur leurs contenus, les services ou les biens que ces derniers fournissent et vendus aux utilisateurs Internet.
9. TITULAIRE ET RESPONSABLE POUR LA PROTECTION
Le titulaire du Traitement est Morellato S.p.a. ,Via Commerciale, 29 - S. Giustina in Colle (PD) et les sociétés du groupe. Le responsable pour la Protection des Données est Adriaflor S.r.l., via San Francesco n. 33 - 33052 Cervignano del Friuli, email: dpo@morellatogroup.com Si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur la façon dont Morellato S.p.a. traite vos données personnelles, veuillez envoyer un courriel à l’adresse de poste électronique suivante : privacy@morellato.com Pour connaître vos droits et être toujours à jour sur la normative en matière de protection des personnes en matière de traitement des données personnelles, nous vous conseillons de visiter le site Internet du Garant pour la protection des données personnelles à l’adresse http://www.garanteprivacy.it/
10. RÉCLAMATION À L’AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES
On peut faire une réclamation en relation au traitement à l’autorité de protection des données: Autorité de protection des données, Piazza di Monte Citorio n. 121 00186 ROME, Fax : (+39) 06.69677.3785, Centrale téléphonique : (+39) 06.696771, Courriel : garante@gpdp.it
11. LOI APPLICABLE
Cette Politique sur les données personnelles est définie sur la base du GDPR. Le GDPR garantit que le traitement des données personnelles se fait dans le respect des droits et des libertés fondamentaux, ainsi que dans la dignité de l’intéressé, avec référence particulière à la confidentialité, à l’identité personnelle et au droit à la protection des données personnelles.
12. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE SUR LES DONNÉES PERSONNELLES DU SITE
Morellato S.p.a. pourra modifier ou simplement mettre à jour, en totalité ou en partie, la Politique sur les données personnelles du Site également en considération de la modification des normes de loi ou de règlement qui règlent de cette manière et protègent vos droits. Les modifications et les mises à jour de la Politique sur les données personnelles du Site seront notifiées aux utilisateurs dans la Page d’Accueil du Site dès qu’elles seront adoptées et seront obligatoires dès leur publication sur le site Internet dans cette même section. Vous êtes donc priés d’accéder avec régularité à cette section pour vérifier la publication de la Politique sur les données personnelles la plus récente et la mise à jour du Site.
13. DONNÉES D’UN TIERS POUR L’ENVOI D’UNE GIFT CARD
Les données personnelles relatives à un sujet tiers (le nom et l’adresse email) auquel on veut éventuellement offrir une « Gift Card », fournis durant le processus d’achat relatif, seront traitées exclusivement pour permettre l’envoi par courriel de la part de Morellato S.p.a. de la « Gift Card » au tiers, son déblocage et la réalisation des éventuelles prestations et obligations de la part de Morellato S.p.a. Ces données (nom et adresse email du sujet tiers) seront conservées uniquement jusqu’à la confirmation de déblocage de la « Gift Card » de la part du sujet tiers, à effectuer selon les modalités indiquées sur le Site c’est-à-dire, si chronologiquement successif, jusqu’à l’expiration du délai pour l’exercice du droit de renonciation de la part de l’acheteur de la Gift Card : une fois débloquée la « Gift Card » c’est-à-dire, si chronologiquement successif, une fois expiré le délai pour l’exercice du droit de renonciation de la part de l’acheteur, les données relatives au sujet tiers pour les finalités ici indiquées seront supprimées.